Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Avant-propos (préambule)

Déclaration de confidentialité: ce qu’il faut retenir en bref

1. Qui est responsable du traitement des données?
2. Quelles données collectons-nous?
3. Qui est concerné par notre traitement des données?
4. À quelles fins traitons-nous vos données?
5. À qui transmettons-nous vos données?
6. Vos données personnelles parviennent-elles également à l’étranger?

Notre déclaration de confidentialité en détail

1. Collecte, traitement et utilisation de vos données en détail
2. Cookies
3. Outils d’analyse
4. Quelles données traitons-nous sur nos pages des réseaux sociaux?
5. Autres services
6. Liens vers d’autres sites Internet
7. Plug-ins de réseaux sociaux
8. Bases légales, durée de conservation et sécurité des données
9. Vos droits en tant que personne concernée
10. Modifications de la déclaration de confidentialité

AP Automobiles Suisse SA (ci-après également «nous»), une société du groupe Emil Frey, collecte et traite des données personnelles, qui vous concernent ou concernent d’autres personnes («tiers»). Nous utilisons ici le terme «données» en lui attribuant le même sens que «données personnelles».

Par «données personnelles», on entend les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui permettent de tirer des conclusions sur son identité au moyen des données elles-mêmes ou de données supplémentaires correspondantes. «Traitement» signifie toute opération relative à des données personnelles, par ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, l’adaptation, la communication et l’effacement.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous décrivons ce que nous faisons avec vos données lorsque vous utilisez www.peugeot.ch, d’autres sites Internet nous appartenant ou nos applications (ci-après conjointement «sites Internet»), lorsque vous achetez nos services ou nos produits, lorsque vous entrez en contact avec nous de toute autre manière dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous, ou lors d'autres interactions avec nous. Le cas échéant, nous vous informerons en temps utile par une notification écrite des activités de traitement supplémentaires non mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité. En outre, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos données, par ex. dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des déclarations de confidentialité supplémentaires, des formulaires et des notices.

Si vous nous transmettez ou communiquez des données sur d’autres personnes, par ex. sur des membres de votre famille, des collègues, etc., nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. En nous transmettant des données relatives à des tiers, vous nous confirmez ce qui précède. Nous vous prions également de veiller à ce que ces tiers aient été informés de la présente déclaration de confidentialité.

La présente déclaration de confidentialité a été élaborée selon les exigences du Règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD») et de la Loi fédérale sur la protection des données («LPD»). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend toutefois du cas d’espèce.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous vous informons sur les aspects les plus importants du traitement des données dans notre entreprise ainsi que sur vos droits en matière de protection des données. La déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et traitons vos données lorsque vous visitez notre site Internet ou utilisez nos services.

Veuillez noter que nous ne sommes en aucun cas juridiquement responsables du contenu des liens indiqués et que nous n’assumons aucune garantie à cet égard. Le traitement des données sur les sites Internet liés est régi par les dispositions relatives à la protection des données des exploitants respectifs desdits sites Internet.

1 – Qui est responsable du traitement des données?

Le responsable du traitement de vos données est:

AP Automobiles Suisse SA

Thurgauerstrasse 35

⁠8050 Zürich ⁠(Schweiz)⁠⁠

Adresse de contact pour les questions relatives à la protection des données : privacy@peugeot.ch

2 – Quelles données collectons-nous?

• Données de fichiers (p. ex. données personnelles de base, noms et adresses)
• Coordonnées (p. ex. courriel, numéros de téléphone)
• Données de contenu (p. ex. saisie de texte, entrées numériques, photographies, vidéos)
• Données d’utilisation (p. ex. sites Internet visités, intérêt pour le contenu, durée d’accès)
• Métadonnées/données de communication (par exemple, informations sur les appareils, adresses IP)
• données relatives aux paiements (p. ex., coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.)
• Données du véhicule (p. ex. n° d’immatriculation)

Un grand nombre des données susmentionnées nous sont communiquées par vos soins (par le biais de formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, en lien avec des contrats, lors de l’utilisation du site Internet, etc.). Vous n’y êtes pas obligés, sous réserve de cas particuliers, par exemple dans le cadre de plans de protection contraignants (obligations légales). Néanmoins, si vous concluez des contrats avec nous ou que vous voulez solliciter des prestations, vous êtes contractuellement tenu de nous fournir certaines données conformément au contrat correspondant, en particulier des données de base, des données contractuelles et des données d’inscription. Lors de l’utilisation de notre site Internet, le traitement de données techniques est inévitable. Si vous souhaitez avoir accès à des systèmes ou bâtiments spécifiques, vous devez nous fournir des données d’inscription. Pour les données sur le comportement et les préférences, vous avez toutefois la possibilité de vous y opposer ou de ne pas donner votre consentement.

Nous ne mettons certaines prestations à votre disposition que si vous nous transmettez des données d’inscription, car nous ou nos partenaires contractuels souhaitons savoir qui a utilisé nos prestations ou accepté une invitation à un événement, parce que cela est nécessaire pour des raisons techniques ou parce que nous voulons communiquer avec vous. Si vous ou une personne que vous représentez (par ex. votre employeur) souhaitez conclure ou exécuter un contrat avec nous, nous devons recueillir des données de base, données contractuelles et données de communication correspondantes vous concernant, et nous traitons des données techniques si vous souhaitez utiliser notre site Internet ou nos autres offres électroniques à cette fin. Si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires à la conclusion et à la gestion du contrat, il se peut que nous refusions de conclure le contrat, que vous commettiez une violation du contrat ou que nous n’exécutions pas le contrat. De la même manière, nous ne pouvons répondre à une demande de votre part que si nous traitons les données de communication correspondantes et, le cas échéant, – si vous communiquez avec nous en ligne – également des données techniques. De même, il n’est pas possible d’utiliser notre site Internet sans que nous ne recevions de données techniques.

Dans la mesure ou cela n'est pas interdit, nous recueillons également des données de sources accessibles au public (par ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias, Internet, y compris les réseaux sociaux), ou nous recevons des données d’autres entreprises faisant partie de notre groupe, d’autorités et d’autres tiers (par ex. agences de renseignements économiques, sociétés de vente d'adresses, associations, partenaires contractuels, fournisseurs de services d’analyse web, etc.).

Les données personnelles vous concernant que nous recevons de tiers sont notamment comprises dans les catégories suivantes: informations tirées de registres publics; renseignements dont nous prenons connaissance dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires; informations sur vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par ex., avec votre aide, conclure et exécuter des transactions avec votre employeur); informations vous concernant mentionnées dans nos échanges écrits ou oraux avec des tiers; renseignements sur la solvabilité (si tant est que nous concluions ou exécutions des transactions avec vous personnellement); informations à votre sujet que nous donnent des personnes de votre entourage (membres de la famille, conseillers, avocats, etc.), afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (par ex. références, adresse de livraison, procurations); renseignements nous permettant de respecter des dispositions légales, notamment concernant la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le terrorisme, ainsi que les restrictions à l’exportation; informations fournies par des banques, des assurances, des partenaires de distribution ou d'autres partenaires contractuels pour que vous puissiez bénéficier de prestations ou fournir des prestations (par ex. paiements, achats, etc.); informations vous concernant provenant des médias ou d’Internet (dans la mesure où ces informations sont pertinentes dans un cas précis, par ex. dans le cadre d'une candidature, d'activités de marketing/d'une vente, d'une revue de presse, etc.); votre adresse et, le cas échéant, vos intérêts et autres données sociodémographiques (notamment pour le marketing et la recherche) et des données en lien avec l’utilisation de sites Internet et d’offres en ligne externes lorsque cette utilisation peut vous être attribuée.

3 – Qui est concerné par notre traitement des données?

Les utilisateurs et les visiteurs des offres en ligne et les destinataires des services et des produits (ci-après dénommés « utilisateurs ») de toutes nos entreprises et établissements.

4 – À quelles fins traitons-nous vos données?

• Affichage et optimisation du contenu du site Internet
• À votre demande, pour une prise de contact et / ou une information régulière sur nos activités et nos offres (infolettre)
• Présentation, préparation de commande et livraison de produits et services
• Établissement, gestion et traitement des relations contractuelles
• Marketing et gestion des relations
• Candidatures
• Fourniture de services contractuels
• Organisation de concours
• Analyse web et remarketing
• Analyse des besoins pour une approche client directe et le démarchage de clients
• Analyse des appels
• Formation et assurance qualité
• Études de marché et d’opinion
• Développement de l’exploitation et des produits
• Sécurité, contrôle d’accès et surveillance vidéo pour protéger l’infrastructure et les personnes concernées
• Gestion des risques et de l’entreprise
• Contentieux, arbitrage, enquêtes et autres procédures/exigences judiciaires.

5 – À qui transmettons-nous vos données?

Si nous divulguons, transmettons ou donnons autrement accès à des données à d’autres sociétés, cela se fait notamment en raison de votre intérêt (p. ex. gestion de notre relation commerciale avec vous), de notre intérêt légitime ainsi qu’à des fins de simplification administrative.

Nous pouvons divulguer vos données aux catégories de destinataires suivantes:

• Sociétés du Groupe
• Partenaires commerciaux, concessionnaires et constructeur
• Prestataires de services informatiques
• Sociétés de vérification de solvabilité
• Partenaires logistiques
• Sous-traitants
• Prestataires de services
• Sociétés d’études de marché
• Autorités nationales ou étrangères, autorités publiques ou tribunaux

Si nous avons recours à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger votre sphère privée conformément aux règles pertinentes et applicables en matière de protection des données.

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 1.

6 – Vos données personnelles parviennent-elles également à l’étranger?

Comme expliqué au paragraphe précédent, nous transmettons également vos données à d’autres organismes. Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays dans lesquels sont présents des sociétés du groupe, des succursales ou d’autres bureaux du groupe Emil Frey, ainsi que dans d’autres pays du monde où se trouvent nos prestataires de services, ainsi que les producteurs.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à une réglementation reconnue par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous fonder sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer lors de procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat requiert une telle communication, si vous y avez consenti ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles au public et dont vous n’avez pas contesté le traitement.

De nombreux États en dehors de la Suisse ou du territoire de l’UE et de l’EEE ne disposent actuellement pas de lois qui garantissent un niveau adéquat de protection des données du point de vue de la LPD ou du RGPD. Les mesures contractuelles contraignantes susmentionnées permettent de compenser partiellement cette protection légale faible ou manquante. Les mesures contractuelles ne peuvent toutefois pas éliminer tous les risques (notamment l’accès des gouvernements à l’étranger). Vous devez être conscient des ces risques résiduels, même si le risque peut être faible dans certains cas et que nous prenons d’autres mesures (par ex. pseudonymisation ou anonymisation) pour les minimiser.

Veuillez également noter que les données échangées sur Internet sont souvent transmises via des pays tiers. Vos données peuvent donc être transmises à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

Quelles données enregistrons-nous lors de quels processus/demandes/activités?

1.1 – Visites de notre site Internet / fichiers journaux du serveur

Lorsque vous visitez notre site Internet https://www.peugeot.ch/fr (ci-après dénommé « site Internet »), nos serveurs stockent temporairement les informations suivantes dans un fichier protocole, les dénommés fichiers journaux du serveur :

• Adresse IP de l’ordinateur demandeur
• Date et heure d’accès / de consultation
• Nom et URL des données consultées
• Système d’exploitation de votre ordinateur et du navigateur que vous utilisez
• Pays depuis lequel vous accédez à notre site Internet
• Nom de votre fournisseur d’accès Internet
• Décalage horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
• Contenu de la demande (page concrète)
• Statut d’accès / code statut http
• Volume respectif de données transmises
• Dernier site Internet consulté
• Paramètres du navigateur
• Langue et version du logiciel de navigation
• Plug-ins de navigateur activés

Nous procédons à ces traitements sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al.1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à permettre l’utilisation de notre site Internet (établir la connexion), à assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme, à optimiser notre offre et à des fins statistiques internes. Toute autre évaluation n’a pas lieu.

Nous traitons vos données aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve ou qu’une conservation est techniquement nécessaire. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous effaçons ou anonymisons vos données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles. Soit lorsque la session correspondante est terminée dans le cas de la collecte de vos données pour la mise à disposition du site Internet.

1.2 – Infolettre

Vous avez la possibilité de vous abonner à l’infolettre sur notre site. Nous pourrons ainsi vous informer à notre sujet et sur nos offres.

En cas d’abonnement à l’infolettre, les données désignées par un * sont obligatoires. L’indication des autres informations est facultative :

• Civilité*
• Nom et prénom*
• Adresse courriel*

Les indications obligatoires sont nécessaires pour vous envoyer les infolettres et pouvoir nous adresser à vous personnellement.

L’envoi de l’infolettre et la mesure de la performance y associée sont fondés sur votre consentement au sens de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Pour vous inscrire à notre infolettre, nous utilisons la procédure dite de double « opt-in ». Cela signifie qu’après votre inscription, vous recevrez un courriel dans lequel vous devrez cliquer sur un lien pour confirmer votre inscription. Ce courriel de confirmation sert à vérifier si vous, en tant que détenteur de l’adresse courriel, avez autorisé la réception de l’infolettre.

De plus, nous enregistrons votre adresse IP et la date de l’inscription et de la confirmation. Le but de la procédure est de prouver votre inscription et, si nécessaire, de clarifier une éventuelle utilisation abusive de vos données à caractère personnel.

Vous avez la possibilité de vous désabonner de l’infolettre à tout moment et de révoquer votre consentement. Pour ce faire, cliquez sur le bouton (lien) correspondant dans l’infolettre envoyée. Vous trouverez ce lien de désabonnement à la fin de chaque infolettre. Merci de faire valoir votre droit d’opposition via l’adresse de contact pour les questions relatives à la protection des données (privacy@peugeot.ch).

Pour l’envoi de notre infolettre, nous faisons appel au service Campaign Monitor du prestataire Campaign Monitor Pty Ltd, 404 / 3-5, Stapleton Avenue, Sutherland NSW 2232, Sydney, Australie, appartenant au groupe Marigold. En acceptant de recevoir une infolettre, vous acceptez que vos données personnelles puissent être transférées aux Etats-Unis ou dans un autre pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate.

Veuillez-vous informer sur d’autres traitements de données dans ce contexte, que nous ou Campaign Monitor effectuons éventuellement aussi sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, point 4.1.

Nous traitons vos données aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve ou qu’une sauvegarde est techniquement nécessaire. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous effaçons ou anonymisons vos données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles. Vos identifiants seront donc conservés jusqu’à ce que vous annuliez l’infolettre, respectivement jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou que vous vous y opposiez.

1.3 – Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (p. ex. via formulaire de contact, courriel, LiveChat, téléphone ou via les réseaux sociaux), vos coordonnées et les indications que vous fournissez lors de la conversation sont traitées aux fins du traitement de votre demande et de son exécution.

Les indications suivantes marquées d’un * sont obligatoires pour utiliser le formulaire de contact. L’indication des autres informations est facultative :

• Civilité*
• Prénom*
• Nom*
• Adresse*
• NPA*
• Lieu*
• Adresse courriel*
• Téléphone*
• Votre demande

Les informations obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. L’indication des données facultatives nous facilite le traitement de votre demande et nous permet de vous fournir des informations plus détaillées.

Vos données seront utilisées exclusivement pour traiter la conversation ou la demande.

La base pour le traitement des demandes de contact est, en règle générale, notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD à traiter votre demande. Notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD au traitement est d’assurer une communication rapide et de fournir une réponse à vos demandes. Si le traitement est effectué en vue de l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles, il s’agit de la base pour le traitement au sens de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Merci de faire valoir votre droit d’opposition via l’adresse de contact pour les questions relatives à la protection des données (privacy@peugeot.ch).

Nous traitons vos données aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve ou qu’une sauvegarde est techniquement nécessaire. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous effaçons ou anonymisons vos données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles. En règle générale, vos données sont effacées juste après l’exécution de votre demande. C’est le cas s’il est possible de déduire des circonstances que la demande en question a été définitivement clarifiée.

1.4 Prise de rendez-vous

Lors de la prise de rendez-vous (par exemple par le biais du formulaire en ligne, par courriel ou par téléphone), nous traiterons les données que vous nous communiquez à des fins de traitement de votre prise de rendez-vous.

Les indications suivantes marquées d’un * sont obligatoires et sont collectées à l’aide du formulaire de contact: L’indication des autres informations est facultative :

Calendrier:

• Date*
• Horaire*

Données du véhicule:

• Marque*
• Modèle*
• No d’immatriculation*
• Kilométrage*
• 1re mise en circulation*
• Véhicule de courtoisie: (oui / non)

Vos coordonnées:

• Civilité*
• Prénom*
• Nom*
• Rue*
• NPA*
• Lieu*
• Courriel*
• Téléphone*
• Message

Les informations obligatoires sont nécessaires pour prendre rendez-vous avec vous. L’indication des données facultatives nous facilite le traitement de votre demande et nous permet de vous fournir des informations plus détaillées.

La base pour le traitement de la demande de rendez-vous est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f. RGPD à traiter votre demande. Notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. F du RGPD au traitement est de prendre rendez-vous avec vous le plus rapidement possible. Si le traitement est effectué en vue de l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles, il s’agit de la base pour le traitement au sens de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Merci de faire valoir votre droit d’opposition via l’adresse de contact pour les questions relatives à la protection des données (privacy@peugeot.ch).

Nous traitons vos données aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve ou qu’une sauvegarde est techniquement nécessaire. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous effaçons ou anonymisons vos données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

1.5 – Profilage et prise de décision automatisée

Nous traitons vos données personnelles de manière automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Ceci s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 2, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime à utiliser le profilage consiste notamment à pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur nos produits et services. Nous utilisons des outils d’évaluation nous permettant de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins, y compris en vue de mener des études de marché et d’opinion. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Merci de soumettre vos demandes via l’adresse de contact pour les questions relatives à la protection des données (privacy@peugeot.ch).

En principe, nous n’utilisons la prise de décision automatique ni pour initier et mettre en œuvre la relation commerciale, ni autrement. Si nous utilisons de telles procédures dans des cas individuels, nous vous en informerons séparément, dans la mesure où cela est requis par la loi, et nous vous informerons des droits associés.

1.6 – Achat en ligne/ achat de véhicule (en ligne)

Si vous souhaitez commander auprès de notre boutique en ligne, les indications marquées d’un * sont obligatoires. L’indication des autres informations est facultative :

• Prénom*
• Nom*
• Adresse*
• Adresse courriel*
• No de téléphone
• Mot de passe* (lors de l’ouverture d’un compte client)

Pour tout achat de véhicule, nous relevons également les données concernant le véhicule (p. ex. marque, modèle) et les informations concernant le mode de livraison souhaité.

En cas de commande, vous pouvez choisir de ne saisir que les données nécessaires à cette commande ou de créer un compte client sur lequel vos données seront stockées pour des achats ultérieurs.

Cf. point 1.6 pour plus d’informations concernant le portail client.

Nous traitons ces données pour exécuter vos commandes et vous fournir d’autres services qui y sont liés. La base pour le traitement des données susmentionné est l’exécution du contrat avec vous au sens de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Si vous ne créez pas de compte client, nous n’enregistrons vos données que pour les besoins de l’exécution de votre commande et les effaçons en règle générale dès que nous ne sommes plus légalement tenus de le faire (par ex. l’obligation légale d’archivage)

Dans le cadre du traitement des commandes, les prestataires de services auxquels nous avons recours (tels que la Poste, les prestataires de services logistiques et les prestataires de services de paiement) reçoivent les données nécessaires au traitement des commandes. Dans ce cas, le traitement des données à caractère personnel et des données de paiement s’effectue directement via le fournisseur du système de paiement correspondant. Nous ne connaissons pas et ne stockons pas vos données de paiement (par exemple les informations de carte de crédit) dans ce cas. Si vous désirez effectuer un paiement, nous vous redirigeons vers le site Internet appartenant à un prestataire externe de système de paiement qui sauvegardera les données relatives à votre moyen de paiement. Dans ce cas, les dispositions relatives à la protection des données du prestataire du système de paiement s’appliquent. La responsabilité de vos données de paiement incombe au prestataire de services de paiement sélectionné.

Si vous souhaitez résilier votre compte client, les données correspondantes seront effacées, sous réserve des exigences légales en matière de conservation. Il est de votre responsabilité de sauvegarder vos données lors de la résiliation avant la fin du contrat. Nous sommes en droit d’effacer en tout temps, de manière définitive, toutes les données stockées pendant la durée du contrat.

1.7 – Marketing

Dans le cadre de nos activités de marketing, nous utilisons également vos données sur la base de notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, aux fins suivantes:

• pour maintenir la relation utilisateur avec vous;
• pour rendre votre expérience d’achat conviviale et la personnaliser;
• pour communiquer avec vous au sujet de vos commandes ainsi que sur des produits spécifiques ou des campagnes de marketing; et
• pour vous recommander des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Pour les activités de marketing susmentionnées, les données que vous mettez à notre disposition sur votre compte client peuvent être utilisées. Les données que vous nous fournissez sur votre compte client peuvent être combinées avec d’autres données que vous avez mises à disposition (p. ex. concours, sondage, ...). Lors de la collecte de vos données personnelles, vous en serez informé.

Les données peuvent être transmises à l’importateur ou constructeur respectif de votre véhicule, à notre Groupe de sociétés ainsi qu’à des prestataires externes (par ex. agences de marketing) pour les finalités de marketing mentionnées.

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de publicité directe, y compris au profilage lié à cette publicité directe. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données à cette fin. Merci de faire valoir votre droit d’opposition. Merci de soumettre vos demandes via l’adresse de contact pour les questions relatives à la protection des données (privacy@peugeot.ch).

Nous traitons vos données aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve ou qu’une sauvegarde est techniquement nécessaire. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous effaçons ou anonymisons vos données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

1.8 – Concours

Si vous participez à des concours, nous collecterons les données nécessaires pour mener à bien le concours. En général, il s’agit du nom et des coordonnées. Parfois, nous pouvons transmettre vos données à nos partenaires de concours, par ex. pour vous faire parvenir votre prix.

Le traitement de vos données a en principe pour but de mener à bien le concours, de satisfaire aux obligations légales et de protéger nos intérêts légitimes relatifs aux concours et aux prix et peut, en outre, être utilisé pour des activités de marketing. Le traitement et le transfert des données peuvent cependant varier en fonction du concours et sont donc décrits en détail dans les conditions de participation respectives. Il va de soi que la participation au concours et la collecte de données associée sont facultatives.

Le traitement de vos données a pour but de mener à bien le concours, de satisfaire aux obligations légales au sens de l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Le traitement a aussi pour but de protéger nos intérêts légitimes relatifs aux concours et aux prix au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Un intérêt légitime peut être par exemple la remise du prix en bonne et due forme. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, nous les traiterons aux fins énoncées dans la déclaration de consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Merci de faire valoir votre droit d’opposition Merci de soumettre vos demandes via l’adresse de contact pour les questions relatives à la protection des données (privacy@peugeot.ch).

Vos données seront effacées après la fin du concours, à moins qu’elles n’aient également été collectées à d’autres fins.

1.9 – Téléchargements

Pour le téléchargement, nous ne demandons pas de données.

1.10 – Candidatures

Lorsque vous postulez à un emploi auprès de notre entreprise, les données que vous fournissez au cours du processus de candidature seront traitées afin de déterminer si nous souhaitons établir une relation de travail avec vous. Le traitement peut également être effectué électroniquement. C’est le cas en particulier si vous nous soumettez, en tant que candidat, les documents de candidature pertinents par voie électronique, par ex. via un formulaire en ligne sur notre site Internet.

En règle générale, les indications marquées d’un * sont obligatoires et sont collectées à l’aide du formulaire en ligne:

• Civilité*
• Prénom*
• Nom de famille*
• Rue, n°*
• NPA, lieu*
• Pays*
• Adresse courriel*
• Téléphone*
• Informations sur la formation et sur l’expérience professionnelle*
• Salaire souhaité*
• Date d’entrée possible, au plus tôt*
• Documents de candidature (lettre de motivation, C.V., certificats, attestations, justificatifs, etc.)*

La saisie des données de candidature marquées comme champs obligatoires est nécessaire pour pouvoir vous contacter en lien avec votre candidature et pour évaluer les chances de succès de votre candidature.

Ces données sont sauvegardées, évaluées, traitées uniquement dans le cadre de votre candidature, et peuvent aussi être transmises aux sociétés du Groupe concernées. En outre, elles peuvent être traités à des fins statistiques (p. ex. création de rapports). Dans ce cas, aucun lien avec des personnes individuelles n’est possible.

Dans le domaine des postulations en ligne, nous collaborons avec notre partenaire Rexx Systems GmbH, Süderstrasse 75-79, 20097 Hamburg, Deutschland (Rexx). Par conséquent, Rexx peut avoir accès à vos données si cela est nécessaire à la mise à disposition du logiciel et à l’assistance à l’utilisation du logiciel.

La base pour le traitement des données de candidature est l’exécution de mesures dites précontractuelles, au sens de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, afin de vérifier, dans le cadre de l’exécution de la procédure de candidature, votre aptitude à occuper le poste proposé et notre intérêt à établir une relation de travail avec vous.

En cas d’embauche, les données transmises seront stockées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si la procédure de candidature se termine sans qu’un emploi ne vous soit offert, vos données seront anonymisées six mois après le refus, afin qu’il ne soit pas possible d'identifier les personnes concernées par ces données. Les documents que vous nous avez fournis seront supprimés simultanément. Après douze mois supplémentaires, les données anonymisées seront également effacées. Nous stockons vos données dans une liste de candidats uniquement après obtention de votre consentement explicite. Dans ce cas, le traitement est effectué sur la base de votre consentement au sens de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Sans préjudice de ce qui précède, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement de vos données et de faire effacer vos données électroniques, ce qui peut nous amener à ne plus pouvoir prendre en compte votre candidature si nous ne disposons pas (ou plus) des informations nécessaires à son examen. Merci de faire valoir votre droit d’opposition Merci de soumettre vos demandes via l’adresse de contact pour les questions relatives à la protection des données (privacy@peugeot.ch).

1.11 – Demande de financement

Si vous êtes intéressé par un véhicule, il est possible de faire une demande de financement. Les champs suivants marqués d’un * sont obligatoires pour traiter votre demande. L’indication des autres informations est facultative :

Calcul de la mensualité de leasing:

• Durée du leasing*
• Kilométrage annuel*
• Montant de l’acompte*

Vos coordonnées:

• Civilité
• Prénom*
• Nom*
• Adresse (de livraison)*
• NPA (de livraison)*
• Lieu (de livraison)*
• Courriel*
• Téléphone*

Les données recueillies pour la demande de financement sont traitées exclusivement à cette fin et nous nous appuyons sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD pour répondre au mieux à votre demande. Si nous traitons vos données pour exécuter un contrat dont vous êtes partie contractante ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, ceci constitue la base pour le traitement conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Nous traitons vos données aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve ou qu’une sauvegarde est techniquement nécessaire. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous effaçons ou anonymisons vos données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

1.12 – Fourniture de services contractuels

Si nous traitons des données personnelles dans le cadre de la fourniture de services contractuels, nous le faisons dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et précontractuelles au sens de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, ainsi que pour l’exécution d'autres prestations de services que vous avez demandées (p. ex. un ordre de réparation ou un ordre de changement de pneus). Dans ce contexte, vos données peuvent être utilisées pour vous demander si vous êtes satisfait du service fourni dans le cadre du contrat. De plus, vos données peuvent être utilisées à des fins de marketing. Dans un tel cas, nous utilisons vos données sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD (cf. point 1.9).

Les données traitées, la nature, l’étendue et la finalité du traitement requis dans chaque cas sont déterminées en fonction du contrat ou de la prestation de service que vous demandez.

Les données traitées incluent notamment les données de base (p. ex. nom, adresse, etc.), les coordonnées (p. ex. adresse courriel, numéro de téléphone, etc.) et les données du contrat (p. ex. services utilisés, objet du contrat, communication contractuelle, noms des personnes à contacter) et les détails du paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.).

Nous traitons vos données aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve ou qu’une sauvegarde est techniquement nécessaire. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous effaçons ou anonymisons vos données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

Notre site Internet utilise des cookies et des solutions techniquement similaires. Il s’agit de fichiers texte qui sont déposés et stockés sur votre appareil. Les cookies et solutions techniquement similaires servent à rendre notre site Internet plus convivial, efficace et sécurisé, et à rendre votre visite sur notre site Internet la plus agréable possible. En outre, ils sont utilisés pour analyser l’utilisation de notre site Internet.

Cookies temporaires

Nous utilisons des cookies temporaires. Ceux-ci sont automatiquement effacés lorsque vous vous déconnectez. Ils comprennent notamment les cookies de session. Ceux-ci stockent ce qu’on appelle une session, permettant d’attribuer diverses demandes de votre navigateur à la session Internet. Lors d’une prochaine visite sur le site Internet, votre ordinateur sera ainsi reconnu.

Cookies permanents/persistants

De plus, nous utilisons des cookies persistants, qui continuent d’être utilisés sur votre ordinateur au-delà de la session respective. Lors d’une prochaine visite, nous vous reconnaîtrons donc automatiquement ainsi que vos préférences en matière de saisie et de paramétrage. Par exemple, ces informations vous permettent de recevoir sur le site des informations spécifiquement adaptées à vos intérêts.

Cookies à caractère non personnel

Les cookies à caractère non personnel ne nous transfèrent pas de données. Les cookies statistiques en sont un exemple. Ils nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Internet, en collectant et en rapportant des informations de manière anonyme.

Cookies de préférence

Les cookies de préférence permettent à un site Internet de mémoriser des informations qui exercent une influence sur le comportement ou l’aspect d’un site Internet, tels que votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez.

Cookies de sécurité

Nous utilisons des cookies de sécurité pour identifier et éviter les risques de sécurité. Par exemple, nous pouvons utiliser ces cookies pour stocker des informations sur votre session Internet.

Cookies de performance

Nous utilisons des cookies de performance pour collecter des informations sur la manière dont vous utilisez nos services. Cela nous aide à améliorer nos services. Par exemple, nous pouvons utiliser ces cookies pour déterminer si vous avez accédé à une page spécifique.

Cookies tiers

Nous utilisons également des fonctions de certains services d’analyse Internet pour nous aider à rendre notre offre sur Internet et notre site Internet plus intéressants pour vous. Par conséquent, lorsque vous visitez notre site Internet, des cookies des sociétés partenaires sont également stockés sur votre disque dur. Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies tiers, reportez-vous au point 3 «Outils d’analyse» et au point 5 «Autres services».

En ce qui concerne l’utilisation de cookies, nous nous appuyons sur votre consentement, pour autant qu’il s’agisse d’une obligation légale, sauf s’il s’agit de cookies nécessaires sur le plan technique. Cela vaut pour tous les cookies créés lors de l’utilisation d’un service proposé ou intégré par nos soins sur le site Internet.

Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement. Vous pouvez déclarer votre opposition au moyen des paramètres de votre navigateur, p. ex. en désactivant l’utilisation de cookies. Ceci peut néanmoins également limiter les fonctionnalités de notre offre en ligne.

Sur notre site Internet et sur nos applications, nous utilisons divers services d’analyse et de suivi de sites Internet, que nous vous expliquerons plus en détail ci-dessous. Si nous vous demandons votre consentement à l’utilisation de fournisseurs tiers, la base juridique de cette forme de traitement de données est le consentement. Si nous ne vous demandons pas votre consentement, vos données seront traitées en fonction de nos intérêts légitimes, soit notre intérêt à vous fournir des services efficaces, économiques et conviviaux.

L’utilisation des outils se base sur nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, à savoir l’utilisation du service respectif dans l’étendue choisie à nos fins.

3.1 – Outils d’analyse Google

Sur notre site Internet, nous utilisons les outils d’analyse Google ci-dessous. Pour les services de Google, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google Ireland ») est notre partenaire contractuel et notre sous-traitant lorsque nous utilisons les services de Google.

Nous n’avons donc pas de relation contractuelle directe avec Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google USA »), Google USA agissant le cas échéant en tant que sous-traitant de Google Ireland.

Google Analytics avec Google Tag Manager

Google Analytics nous permet d’analyser les activités de nos pages sur tous les appareils et utilise à cet effet, le cas échéant, des cookies de performance permanents afin d’évaluer l’utilisation de notre site Internet, de compiler des rapports sur les activités du site Internet et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet ; la possibilité d’évaluer l’utilisation de notre site Internet à l’aide de Google Analytics correspond à notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’adresse IP fournie par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google et est rendue anonyme ou abrégée avant d’être transmise. De même, nous désactivons les fonctionnalités qui pourraient élargir la transmission et l’utilisation des données par Google, p. ex. « Signals » et « data sharing ».

Les informations que nous partageons avec Google ne sont éventuellement pas considérées comme des données personnelles par Google, bien qu’elles soient considérées comme telles par le RGPD ou la LPD. Il est possible que Google tire des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir de ces données à ses propres fins, crée des profils à caractère personnel et relie ces données aux comptes Google de ces personnes, en particulier si vous êtes vous-même enregistré auprès de Google (p. ex. par le biais d’un compte d’utilisateur). Le traitement de vos données personnelles est alors effectué conformément aux propres règles de confidentialité de Google. Nous ne recevons cependant pas ces informations et Google nous informe uniquement de la manière dont notre site Internet respectif est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

Suivi des conversions pour Adwords

Le programme de publicité en ligne Google Ads (auparavant Google AdWords) fait partie des services marketing de Google que nous utilisons. Dans le cas de Google Ads, un cookie de conversion est attribué à chaque client Ads. Les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites Internet des clients Ads. Les informations obtenues au moyen des cookies servent à générer des statistiques de conversion pour nous. Nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Nous obtenons ainsi uniquement le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur nos annonces et qui ont été redirigés vers une page contenant des balises de suivi des conversions. Toutefois, nous ne recevons aucune information qui vous identifie personnellement. Vous obtiendrez de plus amples informations concernant Google Ads sur https://ads.google.com/intl/fr_ch/home/.

Google Marketing Platform

Un autre service marketing de Google que nous utilisons est Google Marketing Platform (auparavant Google DoubleClick). Google Marketing Platform utilise des cookies qui permettent à Google et à ses sites Internet partenaires de diffuser des annonces en fonction de vos visites sur notre site Internet ou d’autres sites Internet. Notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD est de vous présenter des annonces qui correspondent à vos besoins. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez empêcher la diffusion des annonces au moyen d'un bloqueur de publicité (AdBlocker). Vous obtiendrez de plus amples informations concernant Google Marketing Platform sur https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/enterprise/.

Google Data Studio

Nous utilisons en outre Google Data Studio. Google Data Studio permet de combiner et de visualiser différentes données en association avec d’autres services Google ou via des sources de données externes. Ce service est notamment utilisé pour des évaluations statistiques, des prévisions et comme base pour des décisions stratégiques, ce qui correspond à nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Toutes les données que nous traitons à l’aide de Google Data Studio sont de nature purement statistique. Aucune donnée à caractère personnel n’est traitée, et les données anonymes ou pseudonymes ne sont pas combinées aux données à caractère personnel.

3.2 – Facebook-Pixel, Custom Audiences Conversion Facebook

Nous utilisons le «pixel Facebook» de Meta Platforms Inc., 1601 Willow Avenue, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Selon les indications de Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland («Meta Ireland»), Meta Ireland est notre partenaire contractuel direct et Meta Platforms Inc., dont le siège est aux États-Unis, agit en tant que son sous-traitant, avec lequel Meta a conclu, selon ses propres indications, les clauses contractuelles standard, module 3 (Processor-Processor). Nous utilisons le pixel conformément à votre consentement au sens de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

À l’aide du pixel Facebook, il est possible pour Facebook de déterminer les visiteurs de nos offres en ligne en tant que groupe cible pour l’affichage de publicités (appelées «Facebook Ads», publicités Facebook). En conséquence, nous utilisons le pixel Facebook pour afficher les annonces Facebook que nous avons placées uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont également manifesté un intérêt pour nos offres en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (p. ex. des intérêts à des sujets ou produits particuliers déterminés par les sites Internet visités) que nous transmettons à Facebook (les dénommés «Custom Audiences»). Avec l’aide du pixel Facebook, nous voulons également nous assurer que nos publicités Facebook correspondent aux intérêts potentiels des utilisateurs et ne sont pas perçues comme gênantes. Avec l’aide du pixel Facebook, nous pouvons également comprendre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’études de marché, afin de déterminer si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site Internet après avoir cliqué sur une publicité Facebook (dénommée «conversion»).

De plus, lorsque nous utilisons le pixel Facebook, nous utilisons la fonction supplémentaire «correspondance avancée» (pour cela, des données telles que numéros de téléphone, adresses courriel ou identifiants Facebook des utilisateurs sont transmises à Facebook) (par cryptage) pour former des groupes cibles («Custom Audiences», audiences personnalisées ou «Look Alike Audiences», audiences similaires). Pour de plus amples informations sur la «correspondance avancée»: https://fr-fr.facebook.com/business/help/611774685654668.

Nous utilisons également la Procédure «audiences personnalisées à partir de listes». Dans ce cas, les adresses courriel des destinataires de l’infolettre sont téléchargées sur Facebook. Le processus de téléchargement est crypté. Le téléchargement est utilisé seulement pour identifier les destinataires de nos publicités Facebook. Nous voulons nous assurer que les annonces ne sont affichées que pour les utilisateurs intéressés par nos informations et par nos services.

Le traitement des données par Facebook se déroule dans le cadre de la directive de Facebook concernant les données. En conséquence, vous recevrez des informations générales sur la présentation des publicités Facebook, dans la déclaration de Facebook en matière de données: https://fr-fr.facebook.com/policy.php.

Vous pouvez vous opposer à la saisie par le pixel Facebook et à l’utilisation de vos données pour afficher des publicités Facebook. Pour ce faire, vous pouvez accéder à la page configurée par Facebook et suivre les instructions relatives aux paramètres de la publicité liée à l’utilisation: https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Pour cela, vous devez être connecté à Facebook.

3.3 – Fusedeck

Nous utilisons Fusedeck, un service d’analyse Internet de Capture Media AG, Löwenstrasse 3, 8001 Zurich, Suisse, comme service d’analyse pour l’évaluation statistique de notre offre en ligne. L’utilisation de ce site Internet est mesurée dans le cadre d’engagements et d’événements.

Pour ce faire, Fusedeck ne se sert pas de cookies et ne relie pas les données entre les différents sites Internet. Afin d'évaluer le comportement des utilisateurs, un ID utilisateur est généré à chaque fois. L’analyse est donc anonyme et aucun lien ne peut ainsi être établi avec des personnes identifiées ou identifiables. Ces informations sont notamment utilisées pour compiler des rapports sur l’activité du site Internet et pour analyser le comportement de l’utilisateur. Nous utilisons Fusedeck sur la base de notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, dans l’intérêt du design de notre site Internet.

Nous ne fixons pas la durée de stockage concrète des données traitées. Celle-ci est déterminée par Capture Media AG. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des données en général ainsi que sur vos droits en lien avec Fusedeck, y compris la possibilité «opt-out» (possibilité d’opposition), dans la Déclaration de protection des données de Fusedeck sur le lien ci-après: https://privacy.fusedeck.net/fr/zY3EFXdzg0.

Nous pouvons exploiter des pages et d’autres présences en ligne («fanpages», «canaux», «profils», etc.) sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers et y collecter les données vous concernant décrites ci-dessus et ci-après. Nous recevons ces données de votre part et des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous via nos présences en ligne (par ex. lorsque vous communiquez avec nous, que vous commentez nos contenus ou que vous visitez nos pages). Parallèlement, les plateformes évaluent votre utilisation de nos présences en ligne et associent ces données à d’autres données connues vous concernant (par ex. les données sur votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par ex. pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par ex. les contenus qu’elles affichent).

Nous traitons ces données aux fins décrites, notamment à des fins de communication, de marketing (y compris de publicité sur ces plateformes) et d’études de marché. Nous pouvons à notre tour diffuser les contenus que vous avez vous-même publiés (par ex. des commentaires sous une annonce) (par ex. dans le cadre de la publicité que nous faisons sur la plateforme ou ailleurs). Nous ou les exploitants des plateformes pouvons également supprimer ou limiter des contenus vous concernant ou que vous avez publiés, conformément aux directives d’utilisation (par ex. commentaires inappropriés).

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement effectué par les exploitants des plateformes dans les informations relatives à la protection des données des plateformes. Vous y apprendrez également dans quels pays ils traitent vos données, quels sont les droits d’accès, d’effacement et les autres droits des personnes concernées dont vous disposez ainsi que la façon dont vous pouvez les exercer, ou obtenir d’autres informations.

Nous pouvons exploiter des pages et d’autres présences en ligne («fanpages», «canaux», «profils», etc.) sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers et y collecter les données vous concernant décrites ci-dessus et ci-après. Nous recevons ces données de votre part et des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous via nos présences en ligne (par ex. lorsque vous communiquez avec nous, que vous commentez nos contenus ou que vous visitez nos pages). Parallèlement, les plateformes évaluent votre utilisation de nos présences en ligne et associent ces données à d’autres données connues vous concernant (par ex. les données sur votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par ex. pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par ex. les contenus qu’elles affichent).

Nous traitons ces données aux fins décrites, notamment à des fins de communication, de marketing (y compris de publicité sur ces plateformes) et d’études de marché. Nous pouvons à notre tour diffuser les contenus que vous avez vous-même publiés (par ex. des commentaires sous une annonce) (par ex. dans le cadre de la publicité que nous faisons sur la plateforme ou ailleurs). Nous ou les exploitants des plateformes pouvons également supprimer ou limiter des contenus vous concernant ou que vous avez publiés, conformément aux directives d’utilisation (par ex. commentaires inappropriés).

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement effectué par les exploitants des plateformes dans les informations relatives à la protection des données des plateformes. Vous y apprendrez également dans quels pays ils traitent vos données, quels sont les droits d’accès, d’effacement et les autres droits des personnes concernées dont vous disposez ainsi que la façon dont vous pouvez les exercer, ou obtenir d’autres informations.

Dans le cadre de notre site Internet et pour la fourniture de nos services, nous utilisons d’autres services que nous expliquons plus en détail ci-dessous. Si nous vous demandons votre consentement pour l’utilisation de prestataires tiers, la base juridique de cette forme de traitement des données est le consentement au sens de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Si votre consentement n’est pas requis, vos données sont traitées en fonction de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD, c’est-à-dire dans l’intérêt de services efficaces, économiques et conviviaux pour les destinataires.

5.1 – Campaign Monitor

Pour envoyer l’infolettre, nous utilisons le prestataire de services «Campaign Monitor». Le prestataire est Campaign Monitor Pty Ltd., 11 Lea Ave., Nashville, TN 37210 USA. Campaign Monitor est un service qui peut être utilisé pour organiser et analyser la diffusion de l’infolettre. Les données que vous avez saisies dans le but de recevoir l’infolettre (adresse courriel, p. ex.) seront transmises et stockées sur les serveurs de Campaign Monitor aux États-Unis et éventuellement en Allemagne et en Australie.

Campaign Monitor utilise ces informations pour l’envoi et l’évaluation statistique des infolettres en notre nom. Pour l’évaluation, les courriers électroniques envoyés comprennent les dénommés « web beacons » ou pixels espion, qui représentent des fichiers image d’un pixel stockés sur notre site Internet. Il est alors possible de déterminer si une infolettre a été ouverte et quels liens ont été cliqués, le cas échéant. De plus, des informations techniques sont collectées (p. ex. heure d’accès, adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation). Les données sont collectées exclusivement sous forme rendue pseudonyme et ne seront pas liées à vos autres données à caractère personnel. Toute référence personnelle directe est ainsi exclue. Ces données sont destinées uniquement à l’analyse statistique des campagnes par infolettre. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures infolettres aux intérêts des destinataires.

Campaign Monitor propose de nombreuses options d’analyse. Par exemple, il collecte si l’infolettre a été ouverte et quels liens dans les courriels ont été cliqués. Cependant, les analyses d’utilisation de l’infolettre sont toujours basées sur des groupes, c’est-à-dire qu’aucune analyse n’est effectuée sur le destinataire individuel de l’infolettre.

En outre, Campaign Monitor peut utiliser ces données sous une forme pseudonyme, même en raison de ses propres intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, c’est-à-dire sans assignation à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, p. ex. pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation des infolettres ou à des fins statistiques pour déterminer de quels pays les destinataires proviennent. Campaign Monitor n’utilise toutefois pas les données des destinataires de notre infolettre pour les contacter ni pour transmettre celles-ci à des tiers.

Si vous souhaitez vous opposer à l’analyse des données à des fins d’évaluation statistique, vous devez vous désabonner de l’infolettre.

Nous avons conclu un contrat pour le traitement des commandes avec Campaign Monitor dans lequel nous nous engageons à protéger les données de nos clients et à ne pas les divulguer à des tiers.

Les données que vous nous avez transmises pour vous abonner à l’infolettre sont stockées chez nous jusqu’à votre résiliation de l’infolettre et seront effacées de nos serveurs ainsi que des serveurs de Campaign Monitor après le désabonnement de l’infolettre.

Vous pouvez consulter la Déclaration de confidentialité ici : http://www.campaignmonitor.com/privacy/.

5.2 – Google Maps

Nous utilisons sur notre site Internet l’offre de Google Maps de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google États-Unis »), Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google Irlande ») agissant en tant que notre sous-traitant et Google États-Unis agissant éventuellement en tant que sous-traitant de cette dernière. Ce service Google nous permet de vous montrer des cartes interactives directement sur le site Internet et vous permet d’utiliser facilement la fonctionnalité des cartes.

En utilisant Google Maps, les informations relatives à votre utilisation de notre site Internet (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google stocke ces données sous forme de profils d’utilisation afin de personnaliser les services, la publicité et les études de marché, ce qui constitue notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f, du RGPD. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données sont attribuées directement à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez d’abord vous déconnecter de Google. Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données, il est possible de désactiver le service de Google Maps et d’empêcher ainsi le transfert de données vers Google. Pour ce faire, vous devez désactiver la fonctionnalité de script Java dans votre navigateur. Nous signalons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser la totalité ou uniquement une partie des fonctions de Google Maps.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement et sur la protection des données de Google Maps sur: http://www.google.com/intl/fr/help/terms_maps.html et https://policies.google.com/privacy.

5.3 – YouTube

Nous utilisons le prestataire de services YouTube pour l’intégration de vidéos. YouTube est un service de YouTube LLC (« YouTube »), 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube LLC est une filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google Irlande ») agissant en tant que notre sous-traitant et Google USA agissant éventuellement en tant que sous-traitant de cette dernière.

Lorsque vous démarrez une vidéo YouTube sur notre site Internet, une connexion vers les serveurs de YouTube est établie. Il est indiqué au serveur YouTube quelles sont les pages que vous avez consultées sur notre site. Ces informations (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y être stockées. Si vous êtes connecté simultanément à votre compte YouTube, YouTube vous permet d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Il n’est pas non plus exclu que YouTube traite vos données personnelles à ses propres fins, auquel cas la politique de confidentialité de YouTube s’applique.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement et sur la protection des données de YouTube sur: https://www.youtube.com/t/terms et https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube avant de consulter notre site Internet.

En regardant une vidéo sur notre site Internet et en lançant une vidéo YouTube, vous acceptez les traitements de données associés, y compris les transferts de données vers les États-Unis.

5.4 – Services de paiement et procédures de paiement

L’interface de la plateforme de paiement électronique de Worldline permet de traiter tous les modes de paiement courants. Wordline est un service fourni par Worldline Schweiz AG, Hardturmstrasse 201, 8005 Zürich, Suisse. Worldline répond aux normes de sécurité habituelles, notamment au Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS).

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Worldline Schweiz AG sur: https://worldline.com/de-ch/compliancy/privacy.html.

Notre site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet que nous n’exploitons pas et qui ne sont pas soumis à la présente déclaration de confidentialité. Après avoir cliqué sur le lien, nous n’avons plus aucune influence sur le traitement des données transmises par des tiers (telles que l’adresse IP), car le comportement de tiers se trouve, par nature, hors de notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous porter garant de ces contenus externes. La responsabilité des contenus des pages indiquées en lien incombe toujours à leur fournisseur ou à leur exploitant.

Sur nos sites Internet, nous utilisons également des plug-ins de réseaux sociaux tels que YouTube, Meta (Facebook & Instagram), LinkedIn, Reddit, Tiktok. Ces plug-ins sont visibles pour vous (généralement via les symboles correspondants).

Lorsque vous activez les éléments du plug-in en cliquant dessus, vous acceptez le traitement des données associés et, le cas échéant, la transmission des données aux services en question. La transmission de vos données personnelles se fait donc sur la base de votre consentement au sens de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD, le traitement ultérieur par l’exploitant respectif relève toutefois de la responsabilité de l’exploitant respectif et est régi par ses dispositions relatives à la protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de ce dernier.

8.1 – Bases légales

Nous utilisons comme base légale pour le traitement de vos données, dans la mesure où une base légale est requise en vertu des dispositions relatives à la protection des données : 

• votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment (comme pour la réception de notre infolettre ou pour l’enregistrement de votre compte client) ; 
• la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous ou votre demande préalable à ce sujet (précontrat) (quand vous commandez des produits ou des services auprès de notre entreprise, ou quand vous nous envoyez votre candidature) ;
• la protection de nos intérêts légitimes de notre côté (lors de la saisie de vos coordonnées professionnelles en cas de commande / prise de contact, effectuée pour le compte de votre employeur) ; 
• une obligation légale (comme la conservation de justificatifs par nous) ;
• Le cas échéant, intérêts vitaux / publics.

8.2 – Durée de conservation 

Sauf mention expresse dans la présente déclaration de confidentialité, nous traitons vos données aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve ou qu’une conservation est techniquement nécessaire. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous effaçons ou anonymisons vos données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

8.3 – Sécurité des données 

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre des traitements non autorisés ou illicites et pour prévenir le risque de perte, de modification ou divulgation involontaire ou d’accès non autorisé. 

Les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle peuvent notamment comprendre des mesures telles que le cryptage et la pseudonymisation de données, l’établissement de fichiers journaux, les restrictions d’accès, la conservation de copies de sécurité, des directives à nos collaborateurs, des accords de confidentialité et des contrôles. Nous protégeons les données que vous transmettez sur notre site Internet au cours de leur transmission par des mécanismes de cryptage appropriés. Nous ne pouvons toutefois que sécuriser les domaines que nous contrôlons. Nos obligeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité appropriées. Toutefois, d’une manière générale il n’est pas possible d’exclure totalement les risques de sécurité; des risques résiduels sont inévitables.

8.4 – Mineurs 

Notre site Internet et notre offre s’adressent à un public d’adultes. Il est interdit aux mineurs, en particulier aux enfants de moins de 16 ans, de transférer des données ou de s’inscrire à un service sans le consentement de leurs parents ou de leur tuteur légal. Si nous constatons que de telles données nous ont été transmises, elles seront immédiatement effacées. Les parents de l’enfant (ou son tuteur légal) peuvent nous contacter et demander l’annulation ou la radiation de l’enregistrement.

Afin de vous faciliter le contrôle sur le traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en lien avec notre traitement des données, selon le droit applicable en matière de protection des données: 

• le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles;
• le droit de nous faire corriger des données si elles sont inexactes;
• le droit d’exiger l’effacement des données;
• le droit d’exiger que nous vous remettions certaines données personnelles dans un format électronique courant ou les transmettions à un autre responsable du traitement;
• le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement;
• le droit d’obtenir, sur demande, d’autres informations nécessaires à l’exercice de ces droits.

Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit ou sur place, ou, sauf indication ou accord contraire, via l’adresse de contact pour les questions relatives à la protection des données (privacy@peugeot.ch); nos coordonnées figurent au ch. 1.  Pour éviter tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d’une copie de votre pièce d’identité).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou restrictions selon le droit applicable en matière de protection des données (par ex. pour protéger des tiers ou des secrets d’affaires). Nous vous en informerons le cas échéant. En particulier, nous pouvons être amenés à traiter et à enregistrer vos données personnelles, le cas échéant, afin d’exécuter un contrat avec vous, de préserver nos propres intérêts dignes de protection, tels que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou de respecter des obligations légales. Dans la mesure permise par la loi, notamment pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées et pour sauvegarder des intérêts dignes de protection, nous pouvons donc également rejeter une demande de personnes concernées en tout ou en partie (par ex. en caviardant certains contenus concernant des tiers ou nos secrets d’affaires).

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont vous traitons vos droits ou la protection de vos données, veuillez nous en informer. En particulier si vous vous trouvez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de vous adresser à l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays; en Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Nous sommes autorisés à modifier la présente déclaration sur la protection des données en tout temps. La version publiée sur le présent site Internet est la version actuelle. 

Dernière mise à jour le 14.05.2025 

En cas de divergence entre les différentes versions de langue du présent document, la version allemande fait foi.